APRÈS ART. 46	N°AS2022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2022
présenté par
Mme Parmentier, Mme Lavalette et M. Bryan Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par lesmots et la phrase suivante :
« à tous les foyers dont lapersonne qui assume la charge effective et permanente des enfantsest de nationalité française. Pour les personnes de nationalitéétrangère qui assument la charge, seules celles qui résidentrégulièrement et cotisent en France depuis au minimum cinq anspeuvent en bénéficier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le sens de cet amendement de repliest de réserver les allocations familiales aux foyers « dontla personne qui assume la charge effective et permanente desenfants est de nationalité française » ou aux « personnesde nationalité étrangère [...] qui résident régulièrement etcotisent en France depuis au minimum cinq ans ».
Notre politique familiale, parcequ’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays,implique d’y consacrer des moyens importants, prioritairement auxfamilles françaises. 
En ce sens, il convient de repenserl’octroi de certaines aides en les limitant strictement auxpersonnes de nationalité française oou en les délivrantavec des critères fermes aux personnes de nationalité étrangère.Notre politique familiale doit avant tout soutenir la natalitéfrançaise.
Cette clarification est d’autantplus importante à une heure où de nombreux Français ne font pasd’’enfants pour des motifs économiques. L’Union Nationale desAssociations familiales a ainsi révélé que le désir d’enfant est de2,39 par femme, alors-même que l’indice conjoncturel de féconditéest de 1,87 en France. 
Cette mesure permettrait d’assumerle sens de la politique familiale dans notre pays qui doit être unsoutien clair à la natalité française. 
Tel est le sens de ce présentamendement.