APRÈS ART. 46	N°AS2026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2026
présenté par
Mme Parmentier et M. Bryan Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité socialeest ainsi modifiée : 
1° Après lemot : « ménage », sont insérés lesmots : « , dont au moins une des deux personnes estde nationalité française, » ;
2° Après le mots :« personne », sont insérés les mots : « denationalité française ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sens du présent amendement estde réserver la prime à la naissance ou à l’adoption « auménage dont au moins une des deux personnes est de nationalitéfrançaise ».
Notre politique familiale, parcequ’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays,implique d’y consacrer des moyens importants, prioritairementaux familles françaises. En ce sens, il convient de repenserl’octroi de certaines aides en les limitant strictement auxpersonnes de nationalité française. Notre politique familiale doitavant tout soutenir la natalité française.
Cette clarification est d’autantplus importante à une heure où de nombreux Français ne font pasd’es enfants pour des motifs économiques. L’Union Nationaledes Associations familiales a ainsi révélé que le désir d’enfantest de 2,39 par femme, alors-même que l’indice conjoncturel defécondité est de 1,87 en France. 
Cette mesure permettrait d’assumerle sens de la politique familiale dans notre pays qui est unsoutien clair à la natalité française.
Tel est le sens de ce présentamendement.