APRÈS ART. 46	N°AS2032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS2032
présenté par
Mme Parmentier et M. Bryan Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité socialeest ainsi modifiée : 
1° Après le mot :« ménage », sont insérés les mots : « ,dont au moins une des deux personnes est de nationalité françaiseou de nationalité étrangère qui justifie d’au moins de cinqannées travaillées sur le territoire français, » ;
2° Après le mot :« personne », sont insérés les mots :« répondant à l’une ou l’autre de ces deuxconditions ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le sens de cet amendement derepli est de réserver la prime à la naissance ou à l’adoption« au ménage dont au moins une des deux personnes est denationalité française ou de nationalité étrangère quijustifie de cinq années au moins travaillées sur leterritoire français. »
Notre politique familiale, parcequ’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays,implique d’y consacrer des moyens importants, prioritairementaux familles françaises. 
En ce sens, il convient de repenserl’octroi de certaines aides en les limitant strictement auxpersonnes de nationalité française oou en les délivrantavec des critères fermes aux personnes de nationalité étrangère.Notre politique familiale doit avant tout soutenir la natalitéfrançaise.
Cette clarification est d’autantplus importante à une heure où de nombreux Français ne font pasd’es enfants pour des motifs économiques. L’Union Nationaledes Associations familiales a ainsi révélé que le désir d’enfantest de 2,39 par femme, alors-même que l’indice conjoncturel defécondité est de 1,87 en France. 
Cette mesure permettrait d’assumerle sens de la politique familiale dans notre pays qui est unsoutien clair à la natalité française.
Tel est le sens de ce présentamendement.