APRÈS ART. 46	N°AS2035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2035
présenté par
Mme Parmentier, Mme Lavalette et M. Bryan Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L.521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «à tous les foyers dont la personne qui assume la charge effectiveet permanente des enfants est de nationalité française. Pour lespersonnes de nationalité étrangère qui assument la charge, seulescelles qui résident régulièrement et sont ressortissantes d’un Étatmembre de la Communauté européenne, d’un autre État parties àl’accord sur l’Espace économique européen et de la ConfédérationSuisse peuvent en bénéficier. Elles sont universelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement de repli propose de réserver lesallocations familiales aux foyers « à tous les foyers dont lapersonne qui assume la charge effective et permanente des enfantsest de nationalité française. Pour les personnes de nationalitéétrangère qui assument la charge, seules celles qui résidentrégulièrement et sont ressortissantes d’un État membre de laCommunauté européenne, d’un autre Etat parties à l’accord surl’Espace économique européen et de la Confédération Suisse peuventen bénéficier. » et de restaurer le caractère universel de cesaides.
Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour laprospérité et la stabilité de notre pays, implique d’y consacrerdes moyens importants, prioritairement aux famillesfrançaises. En ce sens, il convient de repenser l’octroi desallocations familiales selon un double principe. Il faut d’une partles réserver aux personnes de nationalité française oules délivrer avec des critères fermes aux personnes denationalité étrangère. Il faut d’autre part restaurer leprincipe d’universalité de ces aides. 
Notre politique familiale doit avant tout soutenir la natalitéfrançaise. Cette clarification est d’autant plus importante àune heure où de nombreux Français ne font pas d’’enfants pour desmotifs économiques. L’Union Nationale des Associations familiales aainsi révélé que le désir d’enfant est de 2,39 par femme,alors-même que l’indice conjoncturel de fécondité est de 1,87 enFrance. 
Tel est le sens de ce présent amendement.