APRÈS ART. 46	N°AS2042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2042
présenté par
Mme Parmentier et M. Bryan Masson
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité socialeest ainsi modifiée : 
1° Après lemot : « ménage », sont insérés lesmots : « dont au moins une des deux personnes est denationalité française ou est ressortissante d’un État membre del’Union européenne, d’un autre État parties à l’accord surl’Espace économique européen ou de la Confédération Suisseremplissant les conditions exigées pour résider régulièrement enFrance » ;
2° Après le mot : « personne », sont insérés les mots :« remplissant l’une ou l’autre de ces deuxconditions ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le sens de cet amendement derepli est de réserver la prime à la naissance ou à l’adoption« au ménage dont au moins une des deux personnes est denationalité française ou est ressortissante d’un État membre de laCommunauté européenne, d’un autre État parties à l’accord surl’Espace économique européen et de la Confédération Suisseremplissant les conditions exigées pour résider régulièrement enFrance ».
Notre politique familiale, parcequ’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays,implique d’y consacrer des moyens importants, prioritairementaux familles françaises. 
En ce sens, il convient de repenserl’octroi de certaines aides en les limitant strictement auxpersonnes de nationalité française ou en les délivrantavec des critères fermes aux personnes de nationalité étrangère.Notre politique familiale doit avant tout soutenir la natalitéfrançaise.
Cette clarification est d’autantplus importante à une heure où de nombreux Français ne font pasd’enfants pour des motifs économiques. L’Union Nationale desAssociations familiales a ainsi révélé que le désir d’enfant est de2,39 par femme, alors-même que l’indice conjoncturel de féconditéest de 1,87 en France. 
Cette mesure permettrait d’assumerle sens de la politique familiale dans notre pays qui est unsoutien clair à la natalité française.
Tel est le sens de ce présentamendement.