APRÈS ART. 46	N°AS2044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2044
présenté par
Mme Parmentier et M. Bryan Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du I de l’articleL. 531‑5 du code de la sécurité sociale est ainsimodifié : 
1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « , dont aumoins une des deux personnes est de nationalité française ou denationalité étrangère qui justifie d’au moins dix annéestravaillées sur le territoire français, » ;
2° Après la premièreoccurrence du mot :  « personne », sontinsérés les mots : « répondant à l’une ou l’autre deces deux conditions ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le sens du présent amendement est de réserver l’attributiondu complément de libre choix du mode de garde « au ménage dontau moins une des deux personnes est de nationalité française ou denationalité étrangère qui justifie de dix années au moinstravaillées sur le territoire français ».
Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour laprospérité et la stabilité de notre pays, implique d’y consacrerdes moyens importants, prioritairement aux famillesfrançaises. 
En ce sens, il convient de repenser l’octroi de certaines aidesen les limitant strictement aux personnes de nationalitéfrançaise oou en les délivrant avec des critères fermesaux personnes de nationalité étrangère. Notre politique familialedoit avant tout soutenir la natalité française.
Cette clarification est d’autant plus importante à une heure oùde nombreux Français ne font pas d’enfants pour des motifséconomiques. L’Union Nationale des Associations familiales aainsi révélé que le désir d’enfant est de 2,39 par femme,alors-même que l’indice conjoncturel de fécondité est de 1,87 enFrance. 
Cette mesure permettrait d’assumer le sens de la politiquefamiliale dans notre pays qui est un soutien clair à la natalitéfrançaise.
Tel est le sens de ce présent amendement.