APRÈS ART. 46	N°AS2046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS2046
présenté par
Mme Parmentier et M. Bryan Masson
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du I de l’articleL. 531‑5 du code de la sécurité sociale est ainsimodifié : 
1° Après lemot : « ménage », sont insérés les mots :« dont au moins une des deux personnes est de nationalitéfrançaise ou de nationalité étrangère qui justifie d’au moinscinq années travaillées sur le territoirefrançais » ;
2° Après la premièreoccurrence du mot : « personne », sont insérésles mots : « répondant à l’une ou l’autre de ces deuxconditions ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le sens de cet amendement de repli est de réserver la primeà la naissance ou à l’adoption « au ménage dont au moins unedes deux personnes est de nationalité française ou de nationalitéétrangère qui justifie de cinq années au moinstravaillées sur le territoire français.»
Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour laprospérité et la stabilité de notre pays, implique d’yconsacrer des moyens importants, prioritairement aux famillesfrançaises. 
En ce sens, il convient de repenser l’octroi de certaines aidesen les limitant strictement aux personnes de nationalitéfrançaise ou en les délivrant avec des critères fermesaux personnes de nationalité étrangère. Notre politique familialedoit avant tout soutenir la natalité française.
Cette clarification est d’autant plus importante à une heure oùde nombreux Français ne font pas d’enfants pour des motifséconomiques. L’Union Nationale des Associations familiales aainsi révélé que le désir d’enfant est de 2,39 par femme,alors-même que l’indice conjoncturel de fécondité est de 1,87 enFrance. 
Cette mesure permettrait d’assumer le sens de la politiquefamiliale dans notre pays qui est un soutien clair à la natalitéfrançaise.
Tel est le sens de ce présent amendement.