APRÈS ART. 46	N°AS2049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2049
présenté par
Mme Parmentier, Mme Lavalette et M. Bryan Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par lesmots et la phrase suivante : « à tous les foyersdont la personne qui assume la charge effective et permanente desenfants est de nationalité française. Pour les personnes denationalité étrangère qui assument la charge, seules celles quirésident régulièrement et cotisent en France depuis au minimum dixans peuvent en bénéficier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le sens de cet amendement derepli est de réserver les allocations familiales aux foyers« dont la personne qui assume la charge effective etpermanente des enfants est de nationalité française » ouaux « personnes de nationalité étrangère [...] quirésident régulièrement et cotisent en France depuis au minimum dixans ».
Notre politique familiale, parcequ’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays,implique d’y consacrer des moyens importants, prioritairementaux familles françaises. 
En ce sens, il convient de repenserl’octroi de certaines aides en les limitant strictement auxpersonnes de nationalité française oou en les délivrantavec des critères fermes aux personnes de nationalité étrangère.Notre politique familiale doit avant tout soutenir la natalitéfrançaise.
Cette clarification est d’autantplus importante à une heure où de nombreux Français ne font pasd’es enfants pour des motifs économiques. L’Union Nationale desAssociations familiales a ainsi révélé que le désir d’enfant est de2,39 par femme, alors-même que l’indice conjoncturel de féconditéest de 1,87 en France. 
Cette mesure permettrait d’assumerle sens de la politique familiale dans notre pays qui doitêtre un soutien clair à la natalité française. 
Tel est le sens de ce présentamendement.