ART. 6	N°AS2084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
AMENDEMENT N°AS2084
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.