APRÈS ART. 37	N°AS2127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2127
présenté par
M. Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premieralinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale,après le mot « personnes », sont insérés lesmots : « de nationalité française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Un nombre toujours plus considérable de personnes seront pousséesà vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans lesprochaines années et les prochaines décennies. Ces fluxmigratoires potentiels, s’ils ne sont pas anticipés et maîtrisés,auront des conséquences dramatiques en Europe et en France, tantsur la sécurité de nos concitoyens que sur les finances publiquesde notre pays.
 
Ainsi, le fait de réserver les prestations non-assurancielles desolidarité aux nationaux ou du moins de les soumettre à desconditions de résidence sur le territoire français, permettra deréduire la pression que l’immigration fait peser sur les financespubliques et notamment sur celles de la sécurité sociale. Celapermettra également de couper les pompes aspirantes del’immigration. En effet, la France, n’étant plus l’eldorado qu’elleest aujourd’hui, attirera moins. C’est ce que souhaitent 80 %des Français.
 
Cet amendement vise donc à faire entendre la voix de nosconcitoyens, à défaut que cette dernière ne soit écoutée via unréférendum pourtant réclamé depuis longtemps par le RassemblementNational.