APRÈS ART. 41	N°AS2138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2138
présenté par
M. Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’articleL. 815‑24 du code de la sécurité sociale, après le mot :« personne », sont insérés les mots : « denationalité française ou de la nationalité d’un pays membre del’Union européenne justifiant d’une résidence stable et régulièresur le territoire français depuis au moins dix ans et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un nombre toujours plusconsidérable de personnes seront poussées à vouloir quitter lepays qui les a vues naître dans les prochaines années et lesprochaines décennies. Ces flux migratoires potentiels, s’ils nesont pas anticipés et maîtrisés, auront des conséquencesdramatiques en Europe et en France, tant sur la sécurité de nosconcitoyens que sur les finances publiques de notre pays.
 
Ainsi, le fait de réserver les prestations non-assurancielles desolidarité aux nationaux ou du moins de les soumettre à desconditions de résidence sur le territoire français, permettra deréduire la pression que l’immigration fait peser sur les financespubliques et notamment sur celles de la sécurité sociale. Celapermettra également de couper les pompes aspirantes del’immigration. En effet, la France, n’étant plus l’eldorado qu’elleest aujourd’hui, attirera moins. C’est ce que souhaitent 80 %des Français.
 
Cet amendement vise donc à faire entendre la voix de nosconcitoyens, à défaut que cette dernière ne soit écoutée via unréférendum pourtant réclamé depuis longtemps par le RassemblementNational.