APRÈS ART. 46	N°AS2294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2294
présenté par
Mme Lavalette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité socialeest ainsi modifiée : 
1° Après lemot : « ménage », sont insérés lesmots : « , dont au moins une des deux personnes estde nationalité française, » ;
2° Après le mots :« personne », sont insérés les mots : « denationalité française ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de replvàconditionner le versement de la prime de naissance aux ménages dontau moins une des deux personnes est de nationalitéfrançaise. 
Nous estimons que cette aide financière destinées à préparerl’arrivée d’un enfant dans le foyer doit soutenir la natalitéfrançaise uniquement.