APRÈS ART. 11	N°AS2295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2295
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
I. – Au cinquième alinéade l’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale, laphrase : « Ce relèvement ne peut excéder1,75 %. » est supprimée.
II. – Au deuxième alinéade l’article L. 313‑19 du code des imposition sur les biens etservices, les mots : « ni être négative ni excéder1,75 % » sont remplacés par le mot :« négative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison deleur dangerosité pour la santé et des coûts évitables pour lasociété : les boissons sucrées (sodas…), le tabac et l’alcool. Lestaxes sur les boissons sucrées et le tabac sont indexées surl’inflation. Cependant, les taxes liées aux boissons alcooliquessont bloquées à un relèvement annuel de 1,75% maximum, même enpériode de forte inflation.
En France, en 2021, 22% de la population a une consommationexcessive d’alcool (30% des hommes) selon une étude de Santépublique France. L’alcool est la 2ème cause de mortalité évitableen France, à condition que le gouvernement souhaite réguler saconsommation. Que dire donc de la censure honteuse par legouvernement de deux campagnes de prévention sur l’alcool cetteannée, notamment une diffusée pendant la coupe du monde derugby ? Monsieur Rousseau semble prendre la même voie, alorsque la rediffusion d’une ancienne campagne de 2019 a été refuséepar ses services.
Alors que le coût social de l’alcool est de 102 milliardsd’euros, le groupe Ecologiste appelle à faire passer la santé desfrançaises et des français devant les intérêts du lobby del’alcool.
Nous appelons donc, par cet amendement issu de proposition del’organisation Addictions France a déplafonner la taxe surl’alcool.
L’alcool est la deuxième cause de cancer évitable et les taxesne couvrent pas la moitié des dépenses mobilisées par les financespubliques pour le soin des maladies liées selon l’Observatoirefrançais des drogues et des tendances addictives. Cette mesurepermettra ainsi d’abonder le budget de la Sécurité sociale et,ainsi, de financer des programmes de prévention.
Tel est l’objet du présent amendement.