APRÈS ART. 46	N°AS2306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2306
présenté par
Mme Lavalette et Mme Parmentier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 531‑3 du code de la sécurité socialeest ainsi modifiée : 
1° Après le mot :« ménages », sont insérés les mots : « ,dont au moins une des deux personnes est de nationalitéfrançaise, » ; 
2° Après lemot : « personnes », sont insérés lesmots : « de nationalité française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionnerle versement de l’allocation de base de la Paje aux ménages dont aumoins une des deux personnes est de nationalité française.