APRÈS ART. 46	N°AS2310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2310
présenté par
Mme Lavalette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 531‑3 du code de la sécurité socialeest ainsi modifiée : 
1° Après le mot :« ménages », sont insérés les mots : « ,dont au moins une des deux personnes est denationalité française ou justifie d’au moins cinq annéestravaillées sur le territoire français, » ; 
2° Après le mot : « personnes », sont insérés les mots :« répondant à l’une ou à l’autre de cesdeux conditions ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àconditionner l’allocation de base de la Paje aux ménages dont aumoins une des deux personnes est de nationalité française ou denationalité étrangère à condition qu’elle justifie de cinq annéesde travaillées au moins en France.