APRÈS ART. 46	N°AS2315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2315
présenté par
Mme Lavalette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 531‑3 du code de la sécurité socialeest ainsi modifiée : 
1° Après le mot :« ménages », sont insérés les mots : « , dontau moins une des deux personnes est de nationalité françaiseou de nationalité étrangère qui justifie d’au moins dix annéestravaillées sur le territoire français, » ;
2° Après le mot :« personnes », sont insérés les mots :« répondant à l’une ou l’autre de cesdeux conditions ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise  à conditionner le versementde l’allocation de base de la Paje aux ménages dont au moins unedes deux personnes est de nationalité française ou de nationalitéétrangère à condition qu’elle justifie de dix années de travailléesau moins en France. 
En effet, nous estimons que cette aide financière destinées àfinancer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation d’unenfant de moins de 3 ans doit soutenir la natalité françaiseuniquement. Cependant, dans les cas où les ménages ou les personnesbénéficiant de cette aide ne seraient pas de nationalité française,il apparaît juste de la réserver à ceux qui ont fait preuved’intégration en travaillant depuis au moins dix années enFrance.