ART. 18	N°AS2347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2347
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 4,avant le mot : 
« et »,
insérer les mots :
« ,dont les contraceptifstesticulaires, ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 4 par les mots :
« et après le mot :« contraceptif », sont insérés les mots :« ,dont les contraceptifs testiculaires, ». »
III. – En conséquence, àl’alinéa 10, après les mots :
« contraceptifs »,
insérer les mots :
« dont les contraceptifstesticulaires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeEcologiste vise à s’assurer que la prise en charge pour lespersonnes de moins de 26 ans des dispositifs de contraceptionconcerne bien, d’une part les préservatifs internes et externes et,d’autre part, les contraceptifs testiculaires.
Le préservatif ne concerne pasuniquement le pénis. Les préservatifs internes, qui couvrent laparoi vaginale ou anale, constituent également un moyen deprotection pertinent contre les risques de grossesse etd’infections sexuellement transmissibles. Bien que disponibledepuis 1998, leur usage est pourtant bien moins connu et utilisé.Les préservatifs internes sont pourtant plus résistants etprésentent moins de risques de déchirures que les dispositifsexternes.
Les contraceptifs testiculaires,tels que les anneaux thermiques ou les slips chauffants,constituent également un moyen de se protéger des risques degrossesse. Ce moyen de contraception, encore au stade degénéralisation, augmente la température des testicules de 2 degrés,ce qui permet de diminuer la production de spermatozoïdes.
De plus en plus d’hommes envisagentde recourir à ce type de contraception afin d’éviter à leurspartenaires de supporter seules la charge mentale de lacontraception. Favoriser la prise en charge des contraceptifstesticulaires et développer la recherche en la matière irait ainsidans le sens d’une répartition plus égale de la contraception ausein des couples hétérosexuels. La contraception est, en effet, nonseulement une charge mentale pour les femmes mais c’est égalementune charge financière, alors qu’après 26 ans, les contraceptifs nesont remboursés qu’à 65 %.
Par cet amendement, le groupeEcologiste souhaite donc s’assurer que la disposition du présentarticle concerne aussi bien les préservatifs internes qu’externesainsi que les contraceptifs testiculaires.
Parce que la contraception ne doitpas être qu’une « affaire de femmes », nous appelons pluslargement à renforcer la recherche, la prévention et la formationdes professionnels sur les contraceptifs testiculaires etéquivalents.