APRÈS ART. 46	N°AS2348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2348
présenté par
Mme Lavalette et Mme Parmentier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du I de l’articleL. 531‑5 du code de la sécurité sociale est ainsimodifié : 
1° Après le mot : « ménage », sontinsérés les mots : « dont au moins une des deuxpersonnes est de nationalité française » ;
2° Après la première occurrence dumot : « personne », sont insérés lesmots : « de nationalité française ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer lapriorité nationale pour le complément de libre choix du mode degarde (CMG) aux ménages dont au moins une des deux personnes est denationalité française.