ART. 15	N°AS2357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2357
présenté par
M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et Mme Ranc
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ARTICLE 15
Suppression de l’article 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àabroger l’article 15 de la LFSS 2023 afin de rétablir la règle derévision de l’inflation qui prévalait jusqu’à l’année dernière :une augmentation raisonnable des droits d’accises du tabac,plafonnée à 1,8%. Cette demande émane du terrain, il a ététravaillé avec la Confédération des buralistes.