ART. 19	N°AS2365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2365
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 3,après le mot :
« les »,
insérer le mot :
« personnes et les ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 13, après le mot :
« aux »,
insérer le mot :
« personnes etaux ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 19, après le mot :
« les »,
insérer le mot :
« personnes etles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeEcologiste vise à ne pas exclure les hommes transgenres et lespersonnes LGBTQ+ menstruées concerné·e·s par cet article. Ilpropose ainsi une rédaction inclusive de l’article 19.
Il convient en effet de rappeler que certains hommes transgenreset personnes non-binaires et LGBTQ+ peuvent également avoir leursmenstruations. Il serait alors injuste d’exclure ces personnes dece dispositif dans un contexte où les personnes transgenres sontparticulièrement victimes de conditions de vie précaire, aggravéespar la persistance de discriminations et violences transphobes danstous les domaines. Ainsi, 64% des personnes transgenres vivent sousle seuil de pauvreté et 33% doivent se contenter de moins de 600€par mois, selon une enquête de l’association Flirt de2021. Les protections menstruelles n’ont, d’ailleurs, paséchappé à l’augmentation drastique des produits de premièresnécessités. Les boîtes de serviettes hygiéniques ont ainsi augmentéen moyenne, toutes marques confondues, de 25 centimes depuis mars2022. Quant aux tampons, leur prix a grimpé de 30 centimes parboîte.
Nous appelons donc à ce que la promotion de la santé menstruellevisée par cet article ne soit pas excluante des hommes transgenreset personnes LGBTQ+ concerné·e·s par les règles.