ART. 19	N°AS2375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2375
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« Les protections périodiquesréutilisables inscrites sur la liste mentionnée au présent articles’accompagnent systématiquement d’une notice préventive contenantdes informations de sensibilisation sur la santé menstruelle etgynécologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement du Groupe Ecologiste propose que lesprotections périodiques réutilisables, que cet article ambitionnede prendre en charge, s’accompagnent systématiquement d’un documentde sensibilisation sur la santé menstruelle et gynécologique.
Cet article prévoit en effet la prise en charge par l’AssuranceMaladie des protections hygiéniques réutilisables des personnes demoins de 26 ans et des bénéficiaires de la complémentaire santésolidaire. Le Groupe Ecologiste salue cette initiative au vu del’urgence à offrir une réponse aux 4 millions de personnes victimesde précarité menstruelle, selon l’association Règles Elémentaires.Les protections menstruelles n’ont, en effet pas échappé àl’augmentation drastique des produits de premières nécessités. Lesboîtes de serviettes hygiéniques ont ainsi augmenté en moyenne,toutes marques confondues, de 25 centimes depuis mars 2022. Quantaux tampons, leur prix a grimpé de 30 centimes par boîte.
Ce dispositif constitue un premier pas vers un meilleur accèsaux protections menstruelles pour les plus jeunes. Toutefois alorsque la prise en charge des protections menstruelles réutilisablesprévu au présent article va potentiellement concerner presque 10millions de personnes, nous devons saisir chaque opportunité pourfavoriser la promotion de la santé menstruelle etgynécologique.
Tel est l’objet du présent amendement.