APRÈS ART. 28	N°AS2377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
AMENDEMENT N°AS2377
présenté par
M. Clouet, M. Garot, M. Nury, M. Favennec-Bécot , M. Raux, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, M. Peytavie, Mme Batho, Mme Hignet, Mme Pochon, M. Henriet, M. Maudet, M. Molac et M. Taché
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.