APRÈS ART. 36	N°AS2379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS2379
présenté par
M. Bouyx et M. Buchou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
L’article L. 5125‑23‑2 du codede la santé publique est ainsi modifié :
1° Le 2° et 3° sontabrogés ;
2° À l’avant-dernier alinéa,après le mot : « il », sont ajoutés les mots« respecte le cas échéant les conditions de substitution etd’information du prescripteur et du patient fixé par un arrêtéconjoint des ministres chargés de la santé et de la sécuritésociale pris après avis de l’Agence nationale de sécurité dumédicament et des produits de santé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 21 avril 2023, l’Agenceeuropéenne du médicament a déclaré : « les dirigeants desagences nationales et l’EMA considèrent qu’une fois qu’unbiosimilaire est approuvé dans l’Union européenne, il estinterchangeable, ce qui signifie que le biosimilaire peut êtreutilisé à la place de son médicament de référence et vice versa ouqu’un biosimilaire peut être remplacé par un autre biosimilaire dumême médicament de référence »[1].
Selon le Centre de recherche pour l’étude et l’observation desconditions de vie, les biosimilaires permettraient de générer 5,172milliards d’euros d’économie d’ici à 2027.
L’Assurance maladie note dans son rapport charges et produitsque « la recherche de l’efficience des dépenses desmédicaments passera par l’accélération de la part desbiosimilaires dans les médicaments biologiques ».
Afin d’atteindre cet objectif, il est nécessaire de permettreaux pharmaciens de substituer les biosimilaires au même titre etdans les mêmes proportions que les prescripteurs.
Cette évolution permettra de renforcer la dynamique desubstitution en engageant les deux professions dans le même sens.En outre, les patients seront sensibles à la similarité desdiscours.