APRÈS ART. 46	N°AS2402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2402
présenté par
Mme Parmentier, Mme Lavalette et M. Bryan Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par unephrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles pour lesfoyers dont au moins l’un des deux parents est Français. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sens du présent amendement estde restaurer le caractère universel des allocations familiales pourles foyers dont au moins l’un des deux parents est Français.
Notre politique familiale, parcequ’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, areposé pendant des décennies sur un principe simple : celui del’universalité.
Depuis quelques années, cettepolitique est fragilisée par la stratégie du « dépensermoins » des présidences Hollande-Macron.
Alors que la natalité française esten péril, nous nous devons de la relancer. 
Affirmer que les allocationsfamiliales sont universelles pour les foyers dont au moins l’un desdeux parents est Français constitue un premier pas vers lareconstruction d’une politique familiale ambitieuse.