ART. 20	N°AS2406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2406
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 20
Substituer à l’alinéa 1 lestrois alinéas suivants :
« I. – Le secondalinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publiqueest ainsi modifié :
« 1° À la deuxièmephrase, après le mot : « femmes », sont insérésles mots : « , des personnes LGBTQ+, des personnesen situation de précarité et des personnes en situation dehandicap, dans une logique « d’allervers » » ;
« 2° À la dernièrephrase, les mots : « peut être utilisée » sontremplacés par les mots : « ou le télésoin peuvent êtreutilisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une attention particulière doitêtre portée aux besoins de santé des femmes, mais égalementd’autres populations qui peuvent être particulièrement éloignéesdes soins et qui peuvent nécessiter des accompagnements spécifiquesen santé : les personnes LGBTQ+, ainsi que les personnes ensituation de précarité et les personnes en situation dehandicap.
À noter que chez les personnes en situation de précarité, dessignes de vieillissement précoces peuvent apparaître : les besoinsen matière de prévention peuvent donc intervenir de façon anticipéepour ces populations, par rapport aux tranches d’âges prévues dansl’article 20. Il est également essentiel que ces rendez-vous deprévention fassent l’objet d’une démarche d’”aller vers”, pour êtreréellement efficaces.
Tel est l’objet du présent amendement, issu d’une propositiond’UNIOPSS.