ART. 30	N°AS2455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2455
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 30
I. – À l’alinéa 4,après le mot 
« charge », 
insérer les mots 
« , notamment en termes dedurée de trajet, de confort et d’hygiène, ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Cette disposition nes’applique pas aux personnes à risque susceptibles de développerdes formes graves de Covid-19, identifiées par avis par la HauteAutorité de santé. »
III. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots :
« au deuxièmealinéa » 
les mots 
« aux deuxième et troisièmealinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement de repli vient prévoir des garde fous pour lessituations de patients atteints de maladie chronique et ensituation de handicap, en excluant notamment toutes les personnes àrisque de développer des formes graves de covid, et en précisantque des conditions de confort, d’hygiène et de durée de trajetdoivent être prises en compte.
En effet, si les transports collectifs sont une solution quipeut et doit être développée dans un certain nombre de situations,pour des personnes ayant une pathologie lourde, les conditions detransports qu’ils offrent actuellement ne répondent pas auxexigences de qualité.
Des exemples nombreux attestent de la non adéquation de l’offrede transport collectif aux exigences de qualité de la prise encharge :  Personnes sortant d’hospitalisation postopératoire, ayant vu leur trajet passer de 1h à 3h du fait destransports collectifs, avec l’effet de l’antidouleur administréavant le transport, qui s’estompe ; d’autres qui se retrouventdans des situations d’inconfort et de souffrance avec nécessité dese rendre aux toilettes ; ou encore l’attente d’autrespatients pour pouvoir  rentrer, après une séance longue dedialyse, avec un trajet rallongé, qui accentue la fatigue, sanscompter les retours sur les conditions d’hygiène non respectées, ycompris en période de plus forte circulation du covid, faisantpeser des risques à des personnes particulièrement fragilisées.
Si nous appelons à réformer l’offre des transports sanitaires,le présent amendement propose a minima que des précautions soientadoptées pour les situations de patients atteints de maladiechronique et en situation de handicap.
Tel est l’objet du présent amendement, issu d’une proposition deFrance Asso Santé.