ART. 39	N°AS2500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Tombé
AMENDEMENT N°AS2500
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet
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ARTICLE 39
Après la première phrase del’alinéa 7, rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« Elle est égale au salaire annuel multiplié par le tauxd’incapacité qui peut être réduit ou augmenté en fonction de lagravité de celle-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’assiette prise en compte aujourd’hui pour le calcul de la partprofessionnelle de la rente, cette assiette étant abaissée par leprésent article.