ART. 48	N°AS2581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2581
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Mathieu, Mme Fiat et M. Clouet
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ARTICLE 48
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l’article48 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pourl’année 2024 à 39,9 milliards d’euros.
La hausse du budget de la branche autonomie, de 5,2%, correspondà l’inflation subie en 2023 : c’est donc à une stagnation du budgetde la branche autonomie que conduit ce PLFSS. Un tel objectif dedépense illustre le manque de volonté politique du Gouvernement detraiter le problème de l’autonomie, du grand âge et duhandicap.
Aucune réponse structurelle n’est apportée en matière detransition démographique et de vieillissement de la population.Alors que les plus de 65 ans représentent aujourd’hui 1/5 Français,ils compteront pour 30% de la population en 2050. Et pourtant : laloi grand âge maintes fois promises n’est jamais arrivée, l’examende la petite loi sur le bien vieillir a sans cesse été repoussée etavec elle, le vote de l’amendement introduisant une loi cadrepluriannuelle. En bref, le Macronie a perdu beaucoup de tempsdepuis six ans.
Pendant ce temps, les Ehpad publics connaissent une crise grave.Alors que seuls 40% d’entre eux étaient déficitaires avant la crisedu Covid du 2020, ils sont désormais 85% dans cette situation.Pourtant, ce budget ne devrait pas permettre d’augmenter en valeurrélle le financement de la branche autonomie aux établissements ouservices sociaux ou médico-sociaux qui s’élevait à 30,1 milliardsd’euros en 2023.
Si les Ehpad ne sont pas en capacité d’accueillir les personnesâgées en perte d’autonomie, les objectifs de dépense de la brancheautonomie ne permettront pas non plus de favoriser le maintien àdomicile. La branche autonomie y consacrait 3,04 milliards d’eurosen 2023 : ce montant n’évoluera pas à la hausse si l’on corrige cenouveau budget de l’inflation.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupeparlementaire LFI-Nupes demandent la suppression de l’article48.