ART. 20	N°AS2654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2654
présenté par
Mme Maud Petit, Mme Bergantz et Mme Josso
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ARTICLE 20
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« 1° Les conditions danslesquelles les médecins, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens etmasseurs-kinésithérapeutes réalisent cesrendez-vous ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instauration des rendez-vous deprévention à certains âges clefs de la vie est un outil importantpour la santé des Français, tout au long de la vie. Cette inclusionde la notion de prévention en santé pour le grand public nepourrait se réaliser sans l’accompagnement des professionnels desanté compétents en la matière. Dans ce cadre, cet amendementprévoit la possibilité pour le Parlement de définir quellesprofessions de santé seront chargées de réaliser les rendez-vous deprévention.
Considérant l’article L4321-1 du code de la santé publique, quidéfinit que la pratique de la masso-kinésithérapie « comportela promotion de la santé, la prévention »(…), il semble tout àfait pertinent d’y inclure les les kinésithérapeutes, spécialistesde la prévention par le mouvement.