APRÈS ART. 26	N°AS2673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2673
présenté par
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimentalet pour une durée de trois ans, l’agence régionale de santé met enplace un parcours « dépression post-partum » qui associedes professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers etlibéraux, sages-femmes, puéricultrices, dans le cadre d’uneapproche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les femmesconfrontées à une dépression post partum. Les frais relatifs àcette expérimentation sont pris en charge par le fondsd’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 ducode de la santé publique.
Ce parcours a pour objectif deprendre en charge le plus précocement possible ces femmesdiagnostiquées, de développer la formation des professionnelsmédicaux sur les conséquences psychologiques du post partum,d’améliorer l’orientation des femmes de faciliter leur accès à unsuivi psychologique et d’améliorer le suivi médical des femmes quivivent une dépression post partum. Il vise à systématiserl’information des femmes sur la dépression post partum, sur lespossibilités de traitement ou d’intervention et sur les dispositifsde suivi médical et d’accompagnement psychologique disponibles.
II. – Un décret détermineles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au Idu présent article. Les ministres chargés de la santé et de lasécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant àcette expérimentation, dans la limite de six régions.
III. – Au plus tard troismois après le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresseau Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment surla pertinence d’une généralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon plusieurs études, ladépression post partum concernerait entre 10 et 20% de lapopulation parturiente, entre la naissance et la première année devie de l’enfant. Cette pathologie dépressive peut avoir un impactimportant sur l’interaction mère/enfant et leur relation. La raisonest inconnue, bien que des facteurs de prédispositions semblentexister. Les symptômes pour la mère sont identiques à ceux d’unedépression et s’installent insidieusement, pouvant perturber lacapacité de la mère à s’occuper du nourrisson. Il existe un risquesuicidaire élevé pour les femmes souffrant de cette dépression.
Si celle-ci n’est pas traitée, ellerisque de devenir chronique. Un diagnostic et un traitement précocede la dépression du post-partum améliorent sensiblement lesrésultats.
Aujourd’hui le dépistage a lieu àdifférentes occasions :
·       visites de suivipost-natal (sage-femme en centre de protection maternelleet infantile (PMI) ou en libéral, jusqu’au 12e jour dubébé)
·       entretien post natal précoce(EPP), entre la 4e et la 8e semaine après l’accouchement)
·       consultationpost-natale (6 à 8 semaines après l’accouchement) 
Il s’agit donc, une fois undiagnostic posé, de mettre en place une expérimentation créant unparcours de soins dédié, qui doit mieux accompagner les patientes.Ce parcours de soins pourrait être mis en place par l’ARS, enassociant tous les professionnels de santé impliqués dans la priseen charge, pour repérer et traiter au plus tôt les patientes etrenforcer l’information des professionnels et des familles.