APRÈS ART. 20	N°AS2677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
AMENDEMENT N°AS2677
présenté par
Mme Violland, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, Mme Tiegna, M. Pellerin, M. Fait, Mme Decodts, M. Girardin, Mme Le Hénanff, Mme Clapot, M. Ghomi, Mme Carel, M. Bouyx, M. Poulliat, Mme Bellamy, M. Mournet et M. Larsonneur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.