Fabrication de la liasse

Amendement n°AS2700

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de madame la députée Agnès Carel
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Philippe Emmanuel
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de monsieur le député Philippe Sorez
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de madame la députée Mireille Clapot

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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