APRÈS ART. 37	N°AS2735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2735
présenté par
Mme Hugues, Mme Vidal, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
I. – Au premier alinéa duI de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018pour un État au service d’une société de confiance, l’année :« 2023 » est remplacée par l’année :« 2024 ».
II. – Les fraisd’ingénierie et d’évaluation de l’expérimentation mentionnée àl’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pourun État au service d’une société de confiance sont financés par laCaisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vientconcrétiser un objectif de la dernière stratégie pour les aidants(2023 – 2027), qui entend « structurer l’offre derelayage à domicile ». 
Le relayage est une offre de répitde longue durée. C’est une structure d’accueil sécurisée et offrantune solution de répit alternative à celles existant aujourd’hui.Cette dérogation expérimentale a permis la mise en œuvre du relais,et donc du répit du proche aidant d’une personne en perted’autonomie, par l’intervention continue d’un professionnel unique,de 36 heures au moins jusqu’à 6 jours consécutifs, à domicile ou enlieu de séjour, dans le respect du droit européen. C’est undispositif de répit qui encourage un accompagnement du coupleaidant/aidé pour arriver à améliorer la relation du binôme. Ce peutêtre une solution de répit court qui amène à un répit pluslong avec une adaptation en fonction du parcours de vie del’aidant.
Cet amendement vise à prolongerd’un an l’expérimentation pour affiner son évaluation, préciser lanature des contrats de travail, en l’attente du rapport de laDirection générale de la cohésion sociale, avec un soutienfinancier de la CNSA. Sans prolongement, ce sont des centaines defamille en France qui se retrouveront sans solution au1er janvier 2024. Ce sont des aidants qui devront, dansl’urgence, se tourner vers d’autres dispositifs surement inadaptésà leurs besoins et attentes.