APRÈS ART. 11	N°AS2779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2779
présenté par
M. Isaac-Sibille, rapporteur, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Janvier, Mme Piron, M. Ghomi, M. Daubié, Mme Colomb-Pitollat, Mme Mette, M. Valletoux, M. Giraud et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
L’article 1613 ter ducode général des impôts est ainsi modifié :
1° Le tableau du onzièmealinéa est ainsi rédigé :
« 
QUANTITÉ DE SUCRE
 
(en kg de sucre ajoutés par hl de boisson)
	TARIF APPLICABLE
 
(en euros par hl de boisson)
	
Inférieur 5	0	
Entre 5 et 8	21,00	
Au-delà de 8	28,00	
 »
2° L’alinéa 12 estsupprimé.
3° La deuxième phrase del’alinéa 13 est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, l’obésité est en hausse,notamment chez les jeunes. Près d’un Français sur deux est ensituation de surpoids selon l’Inserm. La contribution sur lesboissons alcooliques comprenant des sucres ajoutés, égalementappelée « taxe soda », a été mise en place en 2012 dansle but d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation ensoda. D’après l’UFC Que Choisir, l’impact de la taxe seraitlimité : pour un soda de 100 grammes de sucre par litre, unecanette de 33 cl a vu son prix augmenté de seulement 5 centimesd’euros depuis l’application de cette taxe. Les Français ont baisséleurs achats de 3 à 4 litres par an, ce qui correspond à moins d’ungramme de sucre par jour par personne. Or, d’après l’Inserm, cetteconsommation, qui a fortement augmenté depuis les années 1960,s’élèverait à 50,9 litres de soda par an et par personne (2019),induisant pour les consommateurs des risques accrus de diabète detype 2, d’obésité, de maladies coronariennes ou de stéatosehépatique non alcoolique, dite « maladie du soda ».
L’Organisation Mondiale de la Santéa considéré la « taxe soda » comme un outil efficace delutte contre l’obésité, mais l’outil fiscal est encore peu et malutilisé en France. Les résultats sont très limités en raison desnombreux paliers de taxation (au nombre de seize !). Enparallèle, la taxe britannique, qui a des taux d’accise plus élevéset seulement trois paliers, a permis de faire chuter la proportionde boissons au-dessus du premier seuil (5g/mL) de 40 % et labaisse totale des apports en sucre serait estimée à 30 grammes parménage et par semaine, soit un effet quatre fois supérieur à lataxe française.
Le présent amendement reprend uneproposition émise par les députés Cyrille Isaac-Sibille et ThierryFrappé dans leur rapport « Printemps social de l’évaluation2023 : la fiscalité comportementale appliquée auxboissons » et vise à réformer la « taxe soda » enpassant à trois tranches et en augmentant les taux d’accise, sur lemême modèle que la taxe britannique.