ART. 39	N°AS2790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2790
présenté par
M. Turquois et Mme Bergantz
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ARTICLE 39
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cetarticle, lequel transpose les dispositions de l’accordnational interprofessionnel du 15 mai 2023 de la branche AT-MPayant un à figurer dans un projet de loi de financement de lasécurité sociale. 
Un temps deconcertation supplémentaire entre les partenaires sociauxsignataires de l’accord apparaît pertinent. Cet amendement desuppression vise à le rendre possible.