APRÈS ART. 20	N°AS2803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2803
présenté par
Mme Josso, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, M. Falorni, Mme Bergantz et M. Leclercq
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
I. – À titreexpérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser laréalisation d’un dépistage prénatal du cytomégalovirus de façonsystématique et précoce.
II. – Un décret détermineles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée auI. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité socialearrêtent la liste des territoires participant à cetteexpérimentation, dans la limite de trois régions.
III. – Au plus tard sixmois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur lapertinence d’une généralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àautoriser l’expérimentation du dépistage prénatal ducytomégalovirus (CMV) de façon systématique et précoce. L’infectionà CMV peut présenter un risque majeur de transmission foetaledurant la grossesse.
Touchant 5 à 9 nouveau-nés sur 1 000, il s’agit de l’infectionmaterno-foetale la plus fréquente et la principale sourced’handicaps neuro-sensoriels (hors maladies génétiques) : retardmental, retard psychomoteur, surdité progressive, trouble visueletc.
La prévention de la transmission de la femme à son foetus, parun traitement antiviral nontératogène est majeure carparticulièrement efficace si l’infection est diagnostiquéeprécocement : près de 80% des handicaps induits par le CMV sontainsi évitables par la réalisation de ce dépistage systématique etprécoce.
Le dépistage néonatal du CMV proposé par cet amendementfavoriserait donc l’identification des nouveau-nés infectés durantla grossesse permettant une prise en charge précoce, mais aussi deconseiller les mères sur les précautions à prendre pour éviter latransmission du CMV durant la grossesse.