APRÈS ART. 20	N°AS2847	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2847
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
I. – À titreexpérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser laréalisation d’un dépistage prénatal du cytomégalovirus de façonsystématique et précoce.
II. – Un décret détermineles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée auI. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité socialearrêtent la liste des territoires participant à cetteexpérimentation, dans la limite de trois régions.
III. – Au plus tard sixmois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur lapertinence d’une généralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àautoriser l’expérimentation du dépistage prénatal ducytomégalovirus (CMV) de façon systématique et précoce. L’infectionà CMV peut présenter un risque majeur de transmission foetaledurant la grossesse.
Touchant 5 à 9 nouveau-nés sur 1000, il s’agit de l’infection materno-foetale la plus fréquente etla principale source d’handicaps neuro-sensoriels (hors maladiesgénétiques) : retard mental, retard psychomoteur, surditéprogressive, trouble visuel etc.
La prévention de la transmission dela femme à son foetus, par un traitement antiviral nontératogèneest majeure car particulièrement efficace si l’infection estdiagnostiquée précocement : près de 80 % des handicapsinduits par le CMV sont ainsi évitables par la réalisation de cedépistage systématique et précoce.
Le dépistage prénatal du CMVproposé par cet amendement favoriserait donc l’identification desnouveau-nés infectés durant la grossesse permettant une prise encharge précoce, mais aussi de conseiller les mères sur lesprécautions à prendre pour éviter la transmission du CMV durant lagrossesse.