APRÈS ART. 25	N°AS2849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2849
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, pour une durée de troisans, l’État peut autoriser les auxiliaires médicaux, lorsqu’ilsinterviennent dans le cadre des structures d’exercice coordonnémentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12,L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, àdélivrer les certificats prévus à l’article L. 231‑2 du codedu sport.
II. – Un décret détermine les modalités de mise enœuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article etles auxiliaires médicaux concernés. Les ministres chargés de lasanté, de la sécurité sociale et du sport arrêtent la liste desterritoires participant à cette expérimentation, dans la limitede trois régions.
III. – Au plus tard six mois avant le terme del’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapportd’évaluation qui se prononce notamment sur la pertinence d’unegénéralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’expérimenter la possibilité de prescrire un certificat d’aptitudesportive, aujourd’hui réservée aux médecins, à d’autresprofessionnels de santé comme les infirmiers en pratique avancée oules masseurs-kinésithérapeutes lorsqu’ils interviennent dans lecadre d’une structure d’exercice coordonné. Ces professionnelsapparaissent en effet, tout à fait aptes à juger de l’aptitude d’unpatient à réaliser une activité sportive.