ART. 39	N°AS2860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2860
présenté par
Mme Rist, rapporteure
------------
ARTICLE 39
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cetarticle, lequel transpose les dispositions de l’accordnational interprofessionnel du 15 mai 2023 de la branche AT-MPayant un à figurer dans un projet de loi de financement de lasécurité sociale. 
Un temps deconcertation supplémentaire entre les partenaires sociauxsignataires de l’accord apparaît en effet important, sur un sujetparticulièrement sensible. Cet amendement de suppression viseà le rendre possible.