ART. PREMIER	N°AS292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS292
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE PREMIER
Àl’alinéa 8, substituer aunombre :
« 18,3 »
le nombre :
« 16,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à réduire l’objectif d’amortissementde la CADES pour 2023 de 18,3 milliards d’euros à 16,1 milliardsd’euros, pour répondre aux attentes du secteur.
Ainsi, la FHF[1] « alerte surl’absolue nécessité de moyens supplémentaires pour 2023 » etappelle ainsi à une rectification de l’ONDAM pour 2023 :
1/ de + 3,2 milliards d’euros pourle sous-ONDAM hospitalier (et non de 1,2 milliard d’euros commeproposé par cet article 2) répartis comme suit :
o  1,5 milliard d’euros autitre de l’inflation dont 1 milliard d’euros pour l’hôpital public« compte tenu de l’évolution prévisionnelle des chargesmédicales, hôtelières et générales des hôpitaux publics de l’ordrede 15 % » ;
o  1 milliard d’euros au titredes mesures du soutien au pouvoir d’achat des agents de la fonctionpublique (revalorisation du point d’indice au 1erjuillet 2023, prime pouvoir d’achat pour les plus bas salaires,reconduction de la GIPA, etc.) ;
o  0,7 milliard d’euros autitre de la revalorisation des sujétions (travail de nuit etgardes) pour les agents hospitaliers publics.
2/ De + 500 millions d’euros pourles 2 sous-ONDAM « Personnes âgées » et « Personneshandicapées » (et non de 300 millions d’euros comme proposépar cet article 2) répartis comme suit :
o  250 millions d’euros pourles revalorisations salariales pour le sous-ONDAM « Personnesâgées » ;
o  120 millions d’euros pourles revalorisations salariales pour le sous-ONDAM « Personneshandicapées »
o  130 millions d’euros d’aide exceptionnelle à destination des EHPAD habilités à l’aidesociale.
Il manque ainsi au moins 2,2milliards d’euros pour rectifier l’ONDAM 2023 à la hauteur desbesoins remontés par les acteurs.
Il est donc proposé ici de réduire l’amortissement de la CADESprévu en 2023 à due concurrence pour répondre à ces attentes dusecteur.
Tel est l’objet de cetamendement.
[1] Source : Communiqué depresse de la FHF consulté sur ce lien.