ART. 14	N°AS312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS312
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 14
À l’alinéa 1, substituer aunombre :
« 16 »
le nombre :
« 10,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à réduire l’objectif d’amortissementde la CADES pour 2023 de 16 milliards d’euros à 10,1 milliardsd’euros, pour répondre aux attentes du secteur.
5,9 milliards d’eurossupplémentaires sont en effet nécessaires pour couvrir lesbesoins.
Primo, selon la FHF, ilmanque au moins 5 milliards d’euros à notre hôpital public en 2024pour répondre aux besoins essentiels.
Secundo, il faut ajouter àces 5 milliards d’euros les 900 millions d’euros que leGouvernement ne met pas sur la table pour 2024 pour le ChampPersonnes Âgées.
Pour ce champ, l’évolutionsouhaitable selon la FHF serait de +7,53 %, soit1,2 milliard d’euros (hors investissement)
Ces crédits sontnécessaires pour sécuriser l’évolution de la massesalariale, les effets de l’inflation et des mesures nouvellesnécessaires à l’adaptation du secteur aux besoins de lapopulation. 
Or le Gouvernement ne rajoute dansle sous-ONDAM correspondant que 0,8 milliard d’euros.
Il manque donc 0,4 milliardd’euros rien que pour ces mesures.
Tertio, à ces montants, ilconvient d’ajouter un nécessaire plan d’investissement que la FHFévalue à 500 millions d’euros par an afin d’adapter l’offremédico-sociale aux enjeux de demain : démographique,transition énergétique, confort etc.
Le surplus à financer pour 2023 estdonc de 5 + 0,5 + 0,4 milliard d’euros soit au total5,9 milliards d’euros.
Il est proposé ici de réduirel’amortissement de la CADES prévu en 2024 à due concurrence pourrépondre à ces attentes du secteur.
Tel est l’objet de cetamendement.