ART. 17	N°AS313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS313
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 17
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Dans undélai de douze mois à compter de la promulgation de la présenteloi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant surl’application du présent article. Ce rapport analyse plus largementl’opportunité que la campagne nationale de vaccination contre lesinfections à papillomavirus humains mentionnée à l’articleL. 162‑38‑1 du code de la sécurité sociale soit réalisée dansdes lieux qui ne relèvent pas de l’Éducation nationale, tels queles clubs sportifs et de loisirs, les associations ou les maisonsde jeunes et de la culture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à remettre un rapport pour étudierl’opportunité d’élargir la campagne de vaccination contre le HPVau-delà des collèges.
Si nous ne pouvons que soutenir leprésent article, nous regrettons que l’ambition du Gouvernementsoit de réaliser la campagne uniquement dans le milieuscolaire.
Il nous semble pertinent d’étudierl’extension à des lieux tels que les clubs sportifs et de loisirs,les associations, les maisons de jeunes et de la culture, etc.
Tel est l’objet de cetamendement.