ART. 22	N°AS322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS322
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 22
I. – À la deuxième phrasede l’alinéa 5, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« pris après avis desprincipaux ordres professionnels concernés ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, après le mot :
« ministres »,
insérer les mots :
« pris après avis desprincipaux ordres professionnels concernés ».
III. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« pris après avis desprincipaux ordres professionnels concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir que les principaux ordresprofessionnels rendent un avis sur l’ensemble des arrêtés prévus àcet article (liste des parcours, modèle qu’utiliseront lesprofessionnels de santé lors de la rédaction de leur projet deparcours coordonné renforcé, modalités d’organisation de chaqueparcours, etc.)
Si cet article 22 va dans lebon sens en créant le cadre législatif pour permettre à desprofessionnels de santé – qu’ils exercent en ville ou àl’hôpital – de monter des parcours de soins sur despathologies spécifiques (ex. obésité, rééducation cardiaque, etc.),la méthode proposée est trop verticale.
En effet, point de consultation desordres professionnels concernés, ni de la HAS, notamment lors de larédaction du modèle de projet de parcours coordonné renforcé.
Il convient de prévoir une telleconsultation afin de s’assurer que cet article fasse l’objet d’unelarge appropriation.