ART. 22	N°AS323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS323
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 22
À la seconde phrase del’alinéa 13, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« , la coordination desprofessionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir que le projet de parcourscoordonné renforcé évoque clairement les modalités de coordinationdes professionnels.
En effet, en l’état de larédaction, le projet de parcours renforcé parlera de continuité dessoins, des bonnes pratiques professionnelles et de la clé derépartition financière du forfait, mais nullement decoordination !
Il y aurait donc des« « parcours coordonnés renforcés » » dont leprojet ne parle pas de...coordination !
Il convient de revenir sur cet« oubli » et de clairement mentionner la coordinationcomme élément clé du projet de parcours coordonnés renforcés.
Tel est l’objet du présentamendement.