ART. 20	N°AS33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS33
présenté par
M. Juvin, M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Viry et Mme Valentin
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 20 élargit lapratique des rendez-vous de prévention à divers professionnels desanté.
Or, il remplace, notamment pour lafixation des tarifs, la négociation conventionnelle par la loi, aumotif que les négociations conventionnelles comprenant plusieursprofessionnels de santé sont trop complexes. Elles existentpourtant actuellement. Passer par la loi désimpliquerait lesprofessionnels concernés. 
C’est pourquoi le présentamendement propose de supprimer cette disposition.