ART. 23	N°AS334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS334
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 51, insérerl’alinéa suivant :
« – des besoins de santé de lapopulation ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir que le montant annuel del’enveloppe dédié aux activités financées par la T2A soit fixé -entre autres - en fonction des besoins de santé.
En l’état actuel de l’article,cette enveloppe serait fixée en fonction des prévisions d’activitédes établissements, de l’inflation ainsi que de la part des des 2eet 3e compartiments (respectivement objectifs de santé publique etmissions spécifiques).
Il n’est nul part mention desbesoins de santé.
Or un des défauts majeurs de la T2Aest son caractère inflationniste, déconnecté des besoins desanté.
Il convient de réintroduire cettenotion dans les enveloppes qui seront allouées aux activitésfinancées par la T2A.
Tel est l’objet du présentamendement.