ART. 23	N°AS337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS337
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 23
Compléter l’alinéa 36 par lesmots : 
« pour une quotité maximale de50 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à fixer à 50 % la part maximaledes activités de MCO financées via la T2A.
En effet, en l’état du texte, iln’est nulle part plafonné la part-cible du financement à l’activitédans les recettes des hôpitaux, ni plus précisément pour lesactivités de MCO.
Aujourd’hui la T2A représente76 % des financements du champ MCO (source : Annexe 9PLFSS), avec les problématiques bien connues (effet inflationniste,déficit de prise en compte des besoins de santé du territoire,etc.)
L’étude d’impact ne fournit pas dequotité-cible.
Nous proposons donc qu’un plafondsoit fixé à 50 %.
Tel est l’objet du présentamendement.