ART. 27	N°AS343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS343
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 27
Supprimer les alinéas 12 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas de cetarticle 27 qui renforcent les pouvoirs du médecin diligentépar l’employeur sur les arrêts de travail.
Face à l’augmentation des dépensesd’indemnités journalières depuis de nombreuses années, il y a 2solutions : 
- S’attaquer aux causes - comme lasanté mentale des travailleurs et la pénibilité des postes- 
- Ou couper dans les dépenses.
Le Gouvernement choisit ici laseconde en lui donnant pouvoir de remettre en cause la durée del’arrêt de travail, en suspendant de manière automatique leversement des indemnités journalières sur le rapport de ce dernier,et en rendant possible la suspension à la date retenue par lemédecin et non, la date de notification au travailleur.
Ces dispositions constituent pournotre groupe une ligne rouge.
Nous proposons donc la suppressionde ces alinéas.