ART. 27	N°AS344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS344
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 27
À la première phrase del’alinéa 13, supprimer les mots : 
« ou de sa durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer le contrôle par lemédecin diligenté par l’employeur de la durée de l’arrêt detravail.
Dans le droit actuel (articleL. 315‑1 du code de la sécurité sociale), le médecin diligentépar l’employeur ne peut remettre en cause la durée de l’arrêtinitialement prescrite.
L’alinéa ici contesté ouvre cettebrèche, remettant en cause le travail du médecin prescripteur.
Nous souhaitons la suppression dece contrôle de la durée.
Tel est l’objet du présentamendement.