ART. 27	N°AS345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS345
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 27
À la première phrase del’alinéa 14, substituer au mot : 
« suspend »
les mots :
« peut suspendre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à ne pas rendre automatique lasuspension du versement des indemnités journalières après lerapport du médecin diligenté par l’employeur, qui conclurait à uneabsence de justification de l’arrêt de travail.
Une telle automaticité serait unenégation du travail du médecin à l’origine de la prescription del’arrêt de travail, et ne garantit pas le droit à l’assuré deporter un recours contre la décision du médecin diligenté.
Cette automaticité est une négationde la philosophie de la Sécurité sociale, qui est une assurancecontre les risques, ouverte à toutes et tous.
Nous proposons donc la suppressionde cette automaticité.
Tel est l’objet du présentamendement.